Que faire si le procureur procède au classement sans suite de ma plainte ?

Le procureur détient le pouvoir de l’opportunité des poursuites. C’est donc lui qui décide des suites à donner à votre plainte. Dans l’hypothèse où il considérerait que l’infraction n’est pas caractérisée, il pourra décider de procéder au classement sans suite. Ne désespérez pas de voir le responsable de votre dommage corporel poursuivi. Le code de procédure pénale vous offre de possibilité de déclencher en tant que victime l’action publique. Vous disposez de prime abord d’un recours gracieux devant le procureur général près la cour d’appel. Cette démarche consiste à écrire au procureur général de la cour d’appel dont relève le tribunal du lieu de l’accident afin de lui indiquer les raisons pour lesquelles vous contestez le classement sans suite ordonnée. Si cette démarche ne prospère pas, vous avez la possibilité de faire citer directement le responsable de l’accident devant le tribunal correctionnel.

Cette hypothèse doit être utilisée dans le cas où vous disposez dans le procès-verbal de l’ensemble des éléments susceptibles de caractériser une infraction. Le recours à un avocat spécialisé est indispensable pour espérer voir prospérer votre démarche. En cas d’accident complexe dans ces circonstances, vous avez la possibilité de déposer plaint avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction afin de voir désigner un magistrat instructeur qui poursuive l’enquête. Le juge d’instruction reprendra alors l’enquête là où le parquet l’a abandonné et cherchera d’autres éléments. À la fin de son instruction il pourra renvoyer le conducteur responsable devant le tribunal ou prononcera, en l’absence d’éléments probants, une ordonnance de non-lieu. Cette procédure aura un coût pour vous qui consistera en des frais de consignation qu’il conviendra de régler avant la désignation du juge d’instruction.