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À la suite d’un accident de moto, il convient de distinguer plusieurs situations :
Selon que vous vous trouviez dans l’une ou dans l’autre des situations, le cadre de votre indemnisation ne sera pas le même.
En présence d’un autre véhicule impliqué, l’indemnisation de la victime conductrice mais également de ses éventuels passagers sera régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Selon la loi Badinter, le pilote de la moto pourra être indemnisé de l’intégralité de ses préjudices sous réserve qu’aucune faute de conduite ayant joué un rôle causal dans l’accident et dans la survenue de ces dommages ne puisse lui être opposable. S’agissant de ses passagers, la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de plein droit sauf en présence d’une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident ce qui est particulièrement rare.
Dans de nombreuses situations, il est nécessaire d’attendre l’obtention de la copie du procès-verbal d’accident rédigé par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour pouvoir apprécier l’existence ou l’absence d’une faute de nature à impacter le droit à indemnisation de la victime conductrice de la moto.
L’obtention du procès-verbal d’accident peut prendre plusieurs mois. Il est important de comprendre également que la faute du pilote de la moto sera appréciée de manière abstraite et sans prendre en considération la faute du conducteur de l’autre véhicule impliqué. Par exemple, un motard qui remonte une file à vive allure et qui percute un véhicule tournant à gauche sans avoir fait usage sanglotant pourra néanmoins se voir opposer une faute de conduite de nature à réduire significativement son droit à indemnisation voire de le réduire.
Si les compagnies d’assurances vous opposent en tant que conducteur de la moto une réduction voire une exclusion de votre droit à indemnisation en raison d’une faute que vous auriez commise, il vous sera possible de contester cette position de l’assureur en saisissant le tribunal afin que le juge statue sur la réduction ou l’exclusion du droit à indemnisation. Dans cette hypothèse, le recours à un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accidents de la route est vivement recommandé afin de vous permettre d’obtenir la meilleure défense possible et la préservation la plus grande de votre droit à indemnisation.
En cas d’accident de moto survenu sans implication d’un autre véhicule, le conducteur de la moto ne pourra obtenir une indemnisation de ses préjudices qu’à la condition d’avoir souscrit auprès de son assureur une option appelée « sécurité corporelle du conducteur » ou « garantie corporelle du conducteur ». Les conditions de l’indemnisation dépendront exclusivement des termes du contrat d’assurance (seuil de déclenchement de la garantie, plafond de la garantie, définition des postes de préjudices indemnisables, modalités de calcul de l’indemnisation). Le passager transporté qui aurait été blessé sera quant à lui indemnisé en application de la loi du 5 juillet 1985.
Pour le passager, il n’y a donc aucune différence pour son indemnisation selon qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident ou non. En l’absence d’un tiers impliqué, c’est l’assureur de la moto qui le transportait qu’il indemnisera. De la même manière, si la responsabilité du conducteur de la moto devait être totalement engagée et que le droit à indemnisation de ce dernier soit totalement exclu ou réduit, le statut de victime non conductrice permettra aux passagers d’être intégralement indemnisé en application de la loi du 5 juillet 1985. La faute du conducteur de la moto n’a donc aucune influence sur l’indemnisation de son passager.
Dans l’hypothèse où le conducteur de la moto aurait commis une faute entraînant l’exclusion de son droit à indemnisation, ou sa réduction, il pourra néanmoins en présence d’une extension garantie corporelle du conducteur espérer obtenir une indemnisation sur la base de cette garantie contractuelle. Il peut donc arriver que dans l’attente de l’obtention du procès-verbal d’accident qui sera la base de l’appréciation d’une éventuelle faute de la part du conducteur que ce dernier puisse déclencher la garantie sécurité du conducteur pour obtenir la mise en place une expertise médicale et le versement d’une éventuelle provision si les conditions du contrat le permettent.
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