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L’association VICTIMES SOLIDAIRES est une association d’aide aux victimes disposant d’une nouvelle délégation en Basse-Normandie. Cette délégation régionale offre un accueil de proximité aux victimes d’accidents de la route, d’accidents médicaux, d’agressions ou encore d’accidents de la vie, des départements du Calvados (Caen, Lisieux, Vire-Normandie, Bayeux), de la Manche (Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Avranches, Granville), et de l’Orne (Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle, Mortagne-au-Perche). L’association VICTIMES SOLIDAIRES compte ainsi sur ses bénévoles pour vous permettre d’obtenir une aide gratuite, en tant que victimes ou proches de victimes, concernant les recours possibles en fonction de votre situation.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE DANS LE CALVADOS (14), LA MANCHE (50) ET L’ORNE (61)

L’Association VICTIMES SOLIDAIRES dispose d’une délégation régionale pour la Basse-Normandie dans les départements du Calvados (Caen, Lisieux, Vire-Normandie, Bayeux), de la Manche (Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Avranches, Granville), et de l’Orne (Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle, Mortagne-au-Perche).

Cette délégation régionale a pour vocation d’offrir un accueil de proximité aux victimes d’accidents de la route, mais également aux victimes d’erreurs médicales, d’agressions ou d’accidents de la vie.

À la suite d’un accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes. Malgré les garanties légales, de nombreuses interrogations demeurent pour la victime et ses proches. L’association VICTIMES SOLIDAIRES informe les victimes sur leurs droits, leur apporte un accompagnement moral et les aide à :

  • Comprendre les étapes de la procédure d’indemnisation,
  • Préparer et encadrer l’expertise médicale,
  • Évaluer et faire reconnaître les préjudices subis.

En savoir plus sur l’indemnisation des accidents de la route

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES DANS LE CALVADOS (14), LA MANCHE (50) ET L’ORNE (61)

En cas de faute médicale ou d’accident médical non fautif (aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène), un patient peut obtenir une indemnisation, sous certaines conditions, depuis la loi Kouchner de 2002.

La délégation VICTIMES SOLIDAIRES en Basse-Normandie informe les victimes et les accompagne dans les démarches amiables ou judiciaires :

  • Procédure devant la CCI de Basse-Normandie (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), compétente pour les trois départements,
  • Procédure devant les tribunaux judiciaires :
    • Calvados : Tribunal judiciaire de Caen ou Tribunal judiciaire de Lisieux
    • Manche : Tribunal judiciaire de Coutances ou Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
    • Orne : Tribunal d’Argentan ou Tribunal d’Alençon
  • Procédure devant le Tribunal administratif de Caen, pour les établissements publics,
  • Recours devant la Cour d’appel de Caen, compétente pour l’ensemble de la région.

L’association aide à la constitution d’un dossier médical complet, à la formulation d’une demande d’indemnisation, et propose, si besoin, le recours à des médecins-conseils indépendants pour évaluer les préjudices et assister lors des expertises.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION DANS LE CALVADOS (14), LA MANCHE (50) ET L’ORNE (61)

À la suite d’une agression (violences, atteinte sexuelle, vol avec violence, etc.), les victimes peuvent engager une procédure d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Cette procédure permet, sous conditions, d’obtenir une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI).

Des CIVI sont présentes dans les tribunaux judiciaires respectifs :

  • Calvados : CIVI de Caen ou CIVI de Lisieux
  • Manche : CIVI de Coutances ou CIVI de Cherbourg-en-Cotentin
  • Orne : CIVI d’Argentan ou CIVI d’Alençon

L’association VICTIMES SOLIDAIRES informe les victimes sur :

  • Les conditions de recevabilité,
  • Les délais à respecter,
  • Les documents à réunir,
  • Les recours possibles si la demande est partiellement ou totalement rejetée.

Elle offre un soutien humain et juridique aux victimes d’infractions pénales dans toutes les villes de Basse-Normandie.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE DANS LE CALVADOS (14), LA MANCHE (50) ET L’ORNE (61)

Un dommage corporel peut survenir dans la vie courante : accident de loisirs, de sport, chute domestique, ou encore accident scolaire. Les conséquences peuvent être lourdes, même en l’absence de tiers responsable.

Si un tiers est impliqué, la victime peut engager une procédure en responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, elle peut activer sa Garantie Accident de la Vie (GAV), si elle en dispose.

L’association accueille les victimes domiciliées dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, pour :

  • Les aider à identifier les garanties dont elles bénéficient,
  • Les informer sur les démarches d’indemnisation,
  • Les assister pour défendre leurs droits.

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ACCUEIL DES VICTIMES DANS LE CALVADOS (14), LA MANCHE (50) ET L’ORNE (61)

La Délégation Basse-Normandie de l’association VICTIMES SOLIDAIRES permet aux victimes de dommages corporels de bénéficier d’une écoute bienveillante et d’obtenir des renseignements utiles sur leurs droits et les démarches à entreprendre.

???? Accueil téléphonique 7 jours sur 7 au 06 52 79 37 94
???? Permanence par email, réponse garantie sous 24 heures

Les bénévoles de l’association accompagnent les victimes dans toutes les étapes : constitution du dossier, expertise médicale, calcul des préjudices, échange avec les assurances ou procédure judiciaire.

En savoir plus sur l’association

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DOMMAGE CORPOREL EN BASSE-NORMANDIE

L’association VICTIMES SOLIDAIRES travaille en partenariat avec des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel (accidents de la route, erreurs médicales, agressions, accidents de la vie) dans les barreaux de : Caen, Cherbourg, Alençon ou encore Lisieux.

Ces avocats proposent des consultations gratuites et sans engagement, accessibles à toute victime, quels que soient ses moyens. L’association oriente les victimes vers un professionnel adapté à leur situation géographique et à la nature de leur affaire.

En savoir plus sur le choix de l'avocat

MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES SPÉCIALISÉS EN DOMMAGE CORPOREL EN BASSE-NORMANDIE

Dans le cadre d’une procédure d’indemnisation, l’évaluation des préjudices corporels repose sur une expertise médicale. Il est fortement recommandé d’être assisté par un médecin-conseil de victimes indépendant.

L’association VICTIMES SOLIDAIRES a noué des partenariats avec des médecins-conseils spécialisés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Ces médecins interviennent notamment à Caen, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon, Argentan ou Lisieux.

Ils peuvent :

  • Évaluer la gravité des séquelles,
  • Préparer la victime avant l’expertise,
  • Assister la victime lors de l’expertise contradictoire,
  • Fournir un avis médical gratuit en amont du dossier.

En savoir plus sur les médecins conseils

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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